C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2023-03-23

16. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;

5°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2023-680, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2023-03-23

16. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;

5°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2023-680, a. 16.